Mentions légales

Propriétaire du site

Association Espace Lune d’Amour

SIREN : 923 616 452
RNA : W382011013
Siège social : 31 allée de l’Usine Giraud, 38490 Les Abrets-en-Dauphiné, France
Représentante légale : Cindy Billet
Email : espacelunedamour@gmail.com
Tél. : 07 87 00 55 33

Cindy Billet EI

SIREN : 809 749 518
N° ADELI : 389506213
Adresse : 31 allée de l’Usine Giraud, 38490 Les Abrets-en-Dauphiné, France
Email : cindy@lunedamour.fr

Dans le cadre des activités présentées sur le présent site, il est précisé que :

L’Association Espace Lune d’Amour, déclarée sous le numéro RNA W382011013 et immatriculée sous le SIREN 923 616 452, a pour objet l’organisation d’ateliers collectifs, d’actions d’information et de sensibilisation en matière de santé féminine ainsi que d’événements de bien-être à caractère non lucratif.
Cindy Billet EI, immatriculée sous le SIREN 809 749 518 et inscrite au répertoire ADELI sous le numéro 389506213, exerce à titre libéral en qualité de professionnelle de santé et propose des prestations de services, consultations individuelles et programmes d’accompagnement relevant d’une activité professionnelle réglementée.

Chaque entité exerce son activité de manière indépendante et distincte.
Les prestations proposées sur ce site sont facturées par l’entité juridique compétente en fonction de leur nature.
En conséquence, les transactions financières et les factures sont émises par l’Association Espace Lune d’Amour ou par Cindy Billet EI, selon l’activité concernée, conformément aux textes applicables en matière comptable, fiscale et associative.

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : www.ovh.com

Création du site
Trusty Studio SAS

Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Le site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
La propriétaire ne peut être tenue responsable de l’interruption ou des conséquences qui en découlent.

Les contenus sont informatifs et ne remplacent pas un avis médical ou professionnel personnalisé.

Vente de services et contenus

Les prestations proposées (cours, accompagnements, ateliers, contenus numériques) sont destinées aux particuliers.

Modes de paiement : UptoPay Crédit Agricole, Stripe, virements.

Droit de rétractation

Cours/ateliers datés : non soumis au délai de rétractation (art. L221-28 Code conso).
Contenus numériques disponibles immédiatement : absence de droit de rétractation si accès immédiat expressément accepté.

Toute annulation est soumise aux conditions précisées lors de la réservation.

Médiation à la consommation

Conformément au Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement un médiateur en cas de litige non résolu après démarche écrite.

Médiateur désigné : CNPM Médiation Consommation
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Données personnelles & Confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement : Cindy Billet
Email de contact : espacelunedamour@gmail.com

Données collectées

Prénom, email, téléphone, données nécessaires à la gestion des services, facturation, newsletter.

Les données sont utilisées strictement dans le cadre des services proposés et ne sont jamais revendues.

Outils utilisés et hébergement des données

Hébergement web : OVH (UE)
Paiement : Up to Pay / Stripe (sécurisé, données bancaires non stockées par le site)
Newsletter / formulaires : Brevo ou Google Form

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de vos données.
Pour exercer vos droits : espacelunedamour@gmail.com

Ou par courrier postal :
Cindy Billet – 31 allée de l’Usine Giraud, 38490 Les Abrets-en-Dauphiné

En cas de litige, réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Cookies

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Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, documents pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur.
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Juridiction applicable

Droit applicable : droit français.
Tribunal compétent en cas de litige : tribunaux de Grenoble.